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1 договор, не имеющий законной силы
Русско-французский финансово-экономическому словарь > договор, не имеющий законной силы
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2 сила
жforce; юр. validité, vigueurв силу договора — par suite d'un contrat, conformement au contrat
- обратная силаимеющий силу — valide, faisant foi
- производительные силы
- рабочая сила
- высвобождать рабочую силу
- набирать рабочую силу
- временная рабочая сила
- даровая рабочая сила
- дешёвая рабочая сила
- женская рабочая сила
- избыточная рабочая сила
- используемая рабочая сила
- иностранная рабочая сила
- квалифицированная рабочая сила
- местная рабочая сила
- мужская рабочая сила
- наёмная рабочая сила
- наличная рабочая сила
- нанятая рабочая сила
- неквалифицированная рабочая сила
- низкооплачиваемая рабочая сила
- сельскохозяйственная рабочая сила
- рыночные силы
- слепые рыночные силы
- производительная сила труда
См. также в других словарях:
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Contrat Première Embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… … Wikipédia en Français
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Contrat De Travail En Belgique — Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne,… … Wikipédia en Français
